L’Ordonnance n° 2025-85 du 12 février 2025 établit le Système d’Information du Foncier Rural de Côte d’Ivoire (SIFOR-CI) au sein de l’Agence Foncière Rurale (AFOR). Ce système a pour but de moderniser la gestion des données foncières rurales. Le SIFOR-CI est le registre foncier rural officiel en matière de données foncières rurales numériques.
Les missions du SIFOR-CI incluent la mise en place d’un dispositif de traitement numérique des demandes d’actes, l’organisation des services, l’automatisation des traitements, la simplification des procédures, la promotion de la transformation digitale des opérations de sécurisation foncière, l’interopérabilité avec d’autres systèmes, la facilitation de la numérisation et de l’extension de la gestion foncière, l’assurance de la conservation, du partage, de la publication et de l’échange des informations, et la facilitation des modes de paiement dématérialisés.
Le SIFOR-CI est basé sur une composante métier (gestion des procédures de sécurisation foncière), une composante support (fonctionnalités transverses) et une composante back-office (fonctionnalités en arrière-plan). L’AFOR est
chargée de la gestion et de l’administration du SIFOR-CI. L’ordonnance détaille également les modalités d’accès aux données, les mesures de sécurité, la traçabilité des opérations et les dispositions relatives à la mise à jour des données.
L’ordonnance prévoit l’intégration des données foncières rurales existantes dans le SIFOR-CI et la production d’un rapport d’activité annuel par l’AFOR. Elle sera publiée au Journal Officiel et exécutée comme loi de l’Etat.